Cet article va vous exposer rapidement quelles sont les règles à respecter avant de se lancer dans la construction d’une véranda, que ce soit par soi-même ou par l’intermédiaire d’un artisan.
La réglementation exige qu’une Déclaration de travaux (DT) ou un permis de construire soit déposé à la mairie où à la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) avant de commencer les travaux, et il faut bien évidement avoir l’accord pour pouvoir démarrer le projet.
Déclaration de travaux ou permis de construire ?
Cela dépend de la surface habitable.
< 20 m² déclaration de travaux
>= 20 m², permis de construire
De plus, si votre résidence se situe dans le périmètre d’un site protégé ou classé, vous devez en plus consulter les Bâtiments de France (BF).
Contraintes, réglementations et règles d’urbanisme
A voir auprès de la mairie.
Réglementations particulières
A voir auprès de la mairie.
Quels délais ?
Compter 1 à 2 mois pour une déclaration de travaux, 3 mois pour un permis de construire.
De plus, compter large, car en cas de refus, on recommence tout.
Il est conseillé d’aller au préalable consulter un architecte conseil auprès du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).
Le CAUE est un organisme public départemental qui a pour but de promouvoir la qualité architecturale, urbaine, paysagère, et environnementale. C’est gratuit est accessible au particulier et cela pourra vous faire gagner un temps précieux. Certains ont une permanence dans les mairies, renseignez-vous.